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Cerfa 11176 - Formulaire 2035 de 2016

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Remplissable
Cerfa 11176 - Formulaire 2035 de 2016
Français

Ce cerfa 11176*18 est la dernière version 2016 du formulaire 2035. Il s'agit de la déclaration des bénéfices non commerciaux prévue par le régime de la déclaration contrôlée et utilisable par les personnes , sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés.

Ce formulaire prend la forme d'un fichier PDF à télécharger gratuitement sur le lien ci-dessus. Une fois remplie, imprimée puis signée, cette déclaration doit être déposée au service des impôts dont dépend le lieu de l'activité avant la date limite d'envoi fixée au début du mois de mai 2016.

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