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Code de la construction et de l'habitation 2016 - PDF

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Code de la construction et de l'habitation 2016 - PDF
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La version intégrale et à jour du Code de la construction et de l'habitation (CCH 2016) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF de 1522 pages. Ce code regroupe les textes de loi ainsi que la réglementation applicables aux constructions, aux logements sociaux, aux promotions immobilières ainsi qu'à différents domaines de l'immobilier. Cette version du CCH est celle à jour en 2016 : elle prend donc en compte l'ensemble des nouvelles lois adoptées au cours de l'année 2015.

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Orthographe alternative : FCqll16UbXb_CCH2016-PDF.pdf, FCqll16UbXb_CCH2016.pdf

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