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Code de la construction et de l'habitation 2017 - PDF

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Code de la construction et de l'habitation 2017 - PDF
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La version intégrale et à jour du Code de la construction et de l'habitation (CCH 2017) est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF de 1580 pages. Ce code regroupe les textes de loi ainsi que la réglementation applicables aux constructions, aux logements sociaux, aux promotions immobilières ainsi qu'à différents domaines de l'immobilier. Cette version du CCH est celle à jour en 2017 : elle prend donc en compte l'ensemble des nouvelles lois adoptées au cours de l'année 2016.

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Orthographe alternative : GAklgAzdUXM_codeconstructionhabitation-PDF.pdf, GAklgAzdUXM_codeconstructionhabitation.pdf

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