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Code de l'éducation 2016 - PDF

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Code de l'éducation 2016 - PDF
Français

Le Code de l'éducation peut être téléchargé gratuitement en ligne sous la forme d'un fichier PDF de 1479 pages comprenant à la fois la partie législative et la partie réglementaire du code. Il s'agit d'une version du code à jour à la date du 1er janvier 2016.

Le Code de l'éducation regroupe principalement les dispositions applicables à l'enseignement en France (primaire, secondaire et supérieur) ainsi qu'à la vie universitaire. Il contient notamment les textes applicables en matière d'instruction à domicile ainsi que d'inscription obligatoire à l'école.

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Orthographe alternative : FAipqIjbDxb_codeeducation2016-PDF.pdf, FAipqIjbDxb_codeeducation2016.pdf

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