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Code de l'environnement 2016 - PDF

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Code de l'environnement 2016 - PDF
Français

La version intégrale et à jour (2016) du Code de l'environnement peut être téléchargée en ligne sous la forme d'un fichier PDF de 2444 pages.

Ce code contient les dispositions légales et réglementaires applicables au droit de l'environnement en France. Il comporte notamment les règles applicables en matière de prévention de la pollution ou protection des espaces naturels. Exemples : brûlage des déchets verts, implantation d'une éolienne par un particulier...

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Orthographe alternative : FAipkSCXcnb_codeenvironnement2016-PDF.pdf, FAipkSCXcnb_codeenvironnement2016.pdf

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