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Code de la santé publique 2016 - PDF

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Code de la santé publique 2016 - PDF
Français

Le Code de la santé publique français peut être intégralement et gratuitement téléchargé en ligne sous la forme de ce fichier PDF de 4431 pages. Il s'agit d'une version du Code à jour en 2016, avec l'intégration des derniers textes entrés en vigueur jusqu'au 1er janvier 2016 inclus.

Ce fichier comprend les parties législatives et réglementaires du Code de la santé. Il contient notamment les dispositions applicables aux droits des personnes en matière de santé en France, aux droits des malades ainsi qu'aux professionnels de santé. Il contient par exemple les règles applicables à une demande de dossier médical.

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Orthographe alternative : FAio3RNcxEb_codesantepublique2016-PDF.pdf, FAio3RNcxEb_codesantepublique2016.pdf

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