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Loi de financement de la sécurité sociale 2015

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Loi de financement de la sécurité sociale 2015
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Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale 2015 est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF de 56 pages. Il s'agit de la version finale du texte de loi publiée au Journal officiel du 24 décembre 2014.

La loi de financement de la sécurité sociale 2015 (LFSS 2015) est principalement marquée par la volonté de réduire les déficits. Les dépenses de santé et les prestations familiales sont particulièrement visées par les mesures d'économie mises en oeuvre par le gouvernement. Parmi les mesures votées par le Parlement figure notamment la mise en place de plafonds de ressources pour les allocations familiales.

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Orthographe alternative : joe_20141224_0001-PDF.pdf, joe_20141224_0001.pdf

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