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Immatriculer une société civile - Formulaire

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Immatriculer une société civile - Formulaire
Français

Pour immatriculer une société civile, vous devez utiliser le formulaire cerfa 13958. Ce document est téléchargeable gratuitement en ligne ici au format PDF sous la forme d'un fichier de 3 pages. Vous devez l'imprimer puis le remplir en renseignant les informations demandées, et notamment la raison sociale, le lieu du siège social ainsi que l'identité du gérant et des associés.

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Orthographe alternative : cerfa_13958-01-PDF.pdf, cerfa_13958-01.pdf

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