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DDHC 1789 - PDF

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DDHC 1789 - PDF
Français

Le texte de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC de 1789) est téléchargeable gratuitement ici sous la forme d'un fichier PDF de 3 pages.

Ce texte comprend les 17 articles de la Déclaration des Droits de l'Homme. C'est à elle que renvoie, entre autres, le préambule de la Constitution française de 1958.

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Orthographe alternative : conseil-constitutionnel-5076-PDF.pdf, conseil-constitutionnel-5076.pdf

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