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Charte de l'environnement - Texte intégral en PDF

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Charte de l'environnement - Texte intégral en PDF
Français

Le texte de la Charte de l'environnement est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF de 3 pages. Ce texte comprend à la fois le préambule et les 10 articles de la Charte.

Relative à la protection de l'environnement, la Charte de l'environnement est un texte de valeur constitutionnelle. Le préambule de la Constitution française renvoie ainsi à son contenu. Ce texte instaure notamment le principe de prévention, le principe de précaution, et le principe pollueur-payeur.

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Orthographe alternative : conseil-constitutionnel-5078-PDF.pdf, conseil-constitutionnel-5078.pdf

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