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Formulaire - Ouverture de chantier

Editeur :
Version :
13407*02
Formulaire - Ouverture de chantier
Français

Le formulaire de déclaration d'ouverture de chantier peut être téléchargé ici dans sa version à jour sous la forme d'un fichier PDF de deux pages. Ce document, qui permet de déclarer le début de vos travaux, doit être imprimé puis rempli en 3 exemplaires. La déclaration doit être déposée à la mairie du lieu du projet. Vous devez notamment préciser la date d'ouverture du chantier ainsi que la surface créée.

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Orthographe alternative : cerfa_13407-02.pdf

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