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Loi Macron - Texte de loi

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Loi Macron - Texte de loi
Français

Le texte de la loi Macron peut être téléchargé dans sa version intégrale sur le lien ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF de 116 pages.


Définition

La loi Macron réforme certains secteurs de l'économie française, avec notamment un assouplissement des dispositions applicables au travail le dimanche, la mise en place d'un nouveau dispositif propre au travail en soirée, une simplification des règles applicables à l'épargne salariale, la mise en place d'un service automatisé pour changer de banque ou encore une réduction du délai pour repasser son permis de conduire. La loi instaure également de nouvelles dispositions en matière immobilière, notamment en ce qui concerne le délai de préavis de départ d'une location et le délai de rétractation pour acheter un logement. Enfin, la loi renforce considérable le statut du défenseur syndical.

Entrée en vigueur

Adopté le 10 juillet 2015, la loi Macron a, pour l'essentiel, été validée par le Conseil Constitutionnel le 5 août. Elle a ensuite été publiée au Journal officiel le 7 août (loi n° 2015-990 du 6 août 2015). C'est cette version finale de la loi, telle que publiée au Journal officiel, qui est téléchargeable ci-dessus.

Toutes les dispositions de cette loi se sont pas entrées directement en vigueur. Des décrets d'application sont progressivement publiés depuis la publication de la loi.

La loi Macron a été publiée en août 2015. Elle ne doit pas être confondue avec la loi Travail publiée un an plus tard (août 2016).

A voir également

Orthographe alternative : joe_20150807_0001-PDF.pdf, joe_20150807_0001.pdf
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