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Cerfa 15260 - Immatriculation de l'auto-entrepreneur

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Cerfa 15260 - Immatriculation de l'auto-entrepreneur
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En 2015, tous les autoentrepreneurs qui exercent une activité commerciale ou artisanale doivent désormais s'immatriculer au registre du commerce (RCS) ou au registre des métiers. Pour ce faire, ils doivent utiliser ce formulaire cerfa 15260 ou formulaire R CMB. L'immatriculation doit être effectuée avant le 19 décembre 2015.

Pour en savoir plus sur ce qui a changé en 2015, voir les nouvelles obligations des autoentrepreneurs.

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Orthographe alternative : cerfa_15260-01-PDF.pdf, cerfa_15260-01.pdf

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