Votre évaluation

Formulaire DOETH 2017 (cerfa 11391*19)

Editeur :
Version :
2017
Formulaire DOETH 2017 (cerfa 11391*19)
Français

Vous pouvez télécharger ce formulaire à jour (2017) pour adresser votre déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Vous avez jusqu'au 1er mars 2017 pour effectuer cette formalité.

Pour rappel, cette obligation concerne les entreprises d'au moins 20 salariés qui doivent employer des travailleurs handicapés pour au minimum 6 % de leurs effectifs. Le formulaire DOETH permet à l'employeur de justifier qu'il a bien accompli cette obligation d'emploi.

A voir également

Orthographe alternative : GAqqlRfYDfM_cerfa-11391-19-2017.pdf, GAqqlRfYDfM_cerfa-11391-19.pdf
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une