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Loi Rothschild de 73

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Loi Rothschild de 73
Français

La loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France , dite "loi Pompidou-Giscard" ou "loi Rothschild", fait aujourd'hui l'objet de controverses dans le cadre des débats sur la dette de la France. Voici son texte qui peut être consulté ici sous la forme d'un fichier PDF de 15 pages.

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Orthographe alternative : ECcsNy2CLeN_loi_n_73-7_du_3_janvier_1973_version_consolidee_au_19931231-PDF.pdf, ECcsNy2CLeN_loi_n_73-7_du_3_janvier_1973_version_consolidee_au_19931231.pdf

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