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Ordonnance Dieudonné - Texte en ligne

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Ordonnance Dieudonné - Texte en ligne
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Le texte de l'ordonnance Dieudonné rendue par le Conseil d'Etat le 9 janvier 2014 est directement téléchargeable sur le lien ci-dessus sous la forme d'un fichier RTF. Ce texte, très polémique, a entrainé l'interdiction effective du spectacle "Le Mur" en annulant une ordonnance de référé-liberté du tribunal administratif de Nantes ayant lui-même suspendu l'arrête d'interdiction du spectacle.

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Orthographe alternative : ECxo0OXA1Wc_conseil_d_e__769_tat_juge_des_re__769_fe__769_re__769_s_09_01_2014_374508_publie__769__au_recueil_lebon-.rtf, ECxo0OXA1Wc_conseil_d_e__769_tat_juge_des_re__769_fe__769_re__769_s_09_01_2014_374508_publie__769__au_recueil_lebon.rtf

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