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Contrat de syndic type (loi Alur)

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Contrat de syndic type (loi Alur)
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La loi Alur a instauré un modèle type de contrat de syndic, dont le contenu a été défini par le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015.

Ce document est téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. Le modèle de contrat de syndic type, qui comprend l'ensemble des clauses obligatoires, figure en annexe du présent décret. Il en est de même des prestations du forfait de base et des prestations supplémentaires pouvant s'ajouter au forfait annuel (cf. la nouvelle réglementation des honoraires des syndics).

Les nouvelles règles prévues par ce décret sont applicables aux contrats de syndics signés ou renouvelés à partir du 1er juillet 2015.

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Orthographe alternative : joe_20150328_0020-PDF.pdf, joe_20150328_0020.pdf

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