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Loi santé 2016 - Texte intégral

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Loi santé 2016 - Texte intégral
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Le texte intégral de la loi santé parue au Journal officiel du 27 janvier 2016 peut être téléchargé ici sous la forme d'un fichier PDF de 111 pages. Il s'agit de la version définitive de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Cette loi instaure des changements dans de nombreux domaines de la santé. Parmi les principales modifications mises en oeuvre peuvent être citées :


Avant sa parution au JO, le texte a été examiné par le Conseil constitutionnel le 21 janvier 2016, qui a censuré certaines dispositions du projet de loi adopté par le Parlement en décembre. Pour en savoir plus, voir loi de santé 2016 : ce qui change.

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Orthographe alternative : joe_20160127_0001-PDF.pdf, joe_20160127_0001.pdf

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