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Statuts type d'association loi 1901

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Statuts type d'association loi 1901
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Si vous créez votre association loi 1901 et que vous devez rédiger ses statuts, vous pouvez utiliser ce formulaire de statuts type mis en ligne par le ministère en charge de la vie associative. Ce modèle est utilisable sous la forme d'un fichier de 4 pages. Il comprend des notes explicatives pour vous aider à remplir votre formulaire. Vous pouvez l'utiliser quel que soit l'objet de votre association : association sportive, association culturelle, association cultuelle, etc.

Il ne s'agit pas d'un modèle obligatoire : vous pouvez librement l'éditer en modifiant, par exemple, les règles de fonctionnement de l'association (organisation, conditions de vote ou d'adhésion, etc.). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre guide pratique sur comment créer une association.

A voir également

Orthographe alternative : Exemple_de_statuts_d_association-doc.doc, Exemple_de_statuts_d_association.doc

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