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Contrat de bail - Modèle Alur

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Contrat de bail - Modèle Alur
Français

Le modèle de contrat de bail type instauré par la loi Alur peut être téléchargé gratuitement sous la forme d'un fichier PDF sur le lien ci-dessus. Le texte de contrat de location type figure au sein du décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale.


Entrée en vigueur

Ce modèle-type est entré en vigueur depuis le 1er août 2015.

Annexes

Certaines documents destinés à mieux informer le locataire doivent être annexés au contrat de bail. Il s'agit :


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Distinction

Le modèle téléchargeable ci-dessus concerne les contrats de location nue. Pour les locations meublées, vous pouvez télécharger un autre modèle instauré par la loi Alur : télécharger le modèle de contrat de location meublée.

A voir également

Orthographe alternative : joe_20150531_0019-PDF.pdf, joe_20150531_0019.pdf

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