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Contrat de location meublé type (modèle Alur)

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Contrat de location meublé type (modèle Alur)
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Pour rédiger votre contrat de location meublée, vous pouvez utiliser ce modèle paru au sein du décret n° 2015-587 du 29 mai 2015 (annexe 2). Ce modèle type a été instauré par la loi Alur de 2014. Cet exemple de contrat peut être librement utilisé pour les locations de logement meublé, à l'exception des colocations de logement meublé formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur.

Le modèle type à télécharger ici contient uniquement les clauses essentielles du contrat dont la législation et la réglementation en vigueur au jour de sa publication imposent la mention par les parties dans le contrat. Le propriétaire et le locataire doivent ainsi s'assurer des règles applicables au jour de la conclusion de leur contrat.

La loi Alur a également instauré d'autres règles en matière de locations meublées. Elle a notamment mis en place liste du mobilier minimum obligatoire dans une location meublée.

Attention : si bail porte sur une location nue et non une location meublée, vous devez télécharger un autre modèle de contrat de bail, également instauré par la loi Alur : télécharger le modèle de contrat bail type Alur.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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Orthographe alternative : EFwhUWHUsin_CONTRAT-TYPE-DE-LOCATION-OU-DE-COLOCATION-DE-LOGEMENT-MEUBLÉ-doc-doc.doc, EFwhUWHUsin_CONTRAT-TYPE-DE-LOCATION-OU-DE-COLOCATION-DE-LOGEMENT-MEUBLÉ-doc.doc

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