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Loi de transition énergétique - Texte de loi

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Loi de transition énergétique - Texte de loi
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Le texte de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte peut être téléchargé ici dans sa version intégrale sous la forme d'un fichier PDF de 98 pages. Il s'agit de la version finale et définitive de la loi de transition énergétique parue au Journal officiel du 18 août 2015.

Cette loi comporte d'importantes dispositions en matière environnementale. Elle fixe divers objectifs à long terme, comme la réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité. Elle instaure aussi de nombreuses mesures plus concrètes, comme l'instauration d'une indemnité kilométrique vélo pour les trajets domicile-travail des salariés qui se déplacent par ce moyen de transport ou la mise en place des compteurs linky dans les logements. La loi prévoit également la mise en place progressive des chèques énergie pour permettre aux ménages modestes de bénéficier d'une aide pour payer leurs factures de gaz et d’électricité.

Beaucoup d'articles de cette loi attendent toutefois des décrets d'application pour entrer en vigueur. Selon la Ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, ces textes réglementaires devraient paraitre avant la fin de l'année 2015.

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Orthographe alternative : joe_20150818_0001-PDF.pdf, joe_20150818_0001.pdf

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