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Loi de finances 2016 - Texte en PDF

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Loi de finances 2016 - Texte en PDF
Français

Le texte intégral de la loi de finances 2016 (budget 2016) est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF de 118 pages.


Publication

Le texte de la loi de finances a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2015 (loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016).

Contenu

La loi de finances comprend deux parties. La première porte sur les conditions générales de l'équilibre financier, et notamment les voies et les moyens pour l'assurer. La seconde partie porte, quant à elle, sur les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales. Pour une présentation plus concise du texte, vous pouvez consulter le dossier de presse du PLF 2016 ainsi que les chiffres clés du PLF 2016.

Impôt

La loi de finances est principalement marquée par une réduction des dépenses ainsi que par des baisses ciblées de l'impôt sur le revenu. Les seuils des tranches d'imposition du barème de l'impôt 2016 sur les revenus 2015 sont légèrement augmentés, tandis que le système de la décote est nettement amélioré.

Télédéclaration

Le texte de loi prévoit également de rendre obligatoire la déclaration d'impôt en ligne sur internet. Pour en savoir plus, voir Télédéclaration des revenus en ligne obligatoire.

A voir également

Orthographe alternative : joe_20151230_0001-PDF.pdf, joe_20151230_0001.pdf

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