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Loi de financement de la sécurité sociale 2016

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Loi de financement de la sécurité sociale 2016
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Le texte intégral de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (LFSS 2016) peut être téléchargé ici sous la forme d'un fichier PDF de 69 pages. Il s'agit de la version finale et officielle du texte telle que publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015.

Les principaux axes de ce texte reposent sur l'objectif de réduire le déficit de la Sécurité sociale. La loi prévoit en outre :


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Orthographe alternative : joe_20151222_0001-PDF.pdf, joe_20151222_0001.pdf

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