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Anah - Formulaire d'engagement du bailleur

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Anah - Formulaire d'engagement du bailleur
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Le formulaire Anah d'engagement du bailleur est le formulaire cerfa 13470, dont la dernière version est accessible ci-dessus en téléchargement. Il s'agit d'un document demandé pour bénéficier d'une subvention Anah ou d'un abattement fiscal. Ce formulaire dresse la liste des engagements du propriétaire bailleur d'un logement social ou très social. Les informations fournies dans le formulaire doivent être identiques à celles figurant dans la convention signée avec l'Anah.

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Orthographe alternative : cerfa_13470-04-PDF.pdf, cerfa_13470-04.pdf

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