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Cerfa 10170 - Avis d'arrêt de travail en ligne

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Cerfa 10170 - Avis d'arrêt de travail en ligne
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Ce cerfa 10170*05 est le formulaire d'avis d'arrêt de travail que le médecin doit remettre au salarié. Ce dernier doit ainsi adresser les volets 1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail à son organisme d'assurance maladie en utilisant l'enveloppe "M. le médecin conseil" remise par son médecin. Ce courrier doit être adressé dans les deux jours qui suivent la date d'interruption du travail. Le volet 3 doit, pour sa part, être adressé à l'employeur.
C'est au médecin de remettre le formulaire d'arrêt de travail au salarié. Il n'est pas possible de télécharger ce document en ligne sur internet. Toutefois, le document ci-dessus vous permet de télécharger un spécimen (non-utilisable) ainsi qu'une notice informative sur la procédure et les formalités à suivre en cas d'arrêt de travail. Pour plus d'informations sur les démarches à accomplir, voir arrêt de travail et arrêt maladie : procédure et sanctions.

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Orthographe alternative : S3116-PDF.pdf, S3116.pdf

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