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Anah - Demande d'avance pour travaux

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Anah - Demande d'avance pour travaux
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Si vous bénéficiez d'une subvention de l'Anah pour financer vos travaux, vous pouvez, sous certaines conditions, demander le versement d'une avance avant même le commencement de vos travaux. Le montant de cette avance atteint 70 % de la subvention qui vous a été accordée. Pour ce faire, vous devez adresser ce formulaire auquel vous devez notamment joindre un RIB afin que l'Anah puisse virer la somme sur votre compte en banque.

Pour en savoir plus sur les règles applicables aux subventions de l'Anah, voir les aides de l'Anah : subventions pour travaux.

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Orthographe alternative : cerfa_13934-03-PDF.pdf, cerfa_13934-03.pdf

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