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Attestation d'assurance décennale - Modèle PDF

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Attestation d'assurance décennale - Modèle PDF
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Le modèle d'attestation d'assurance décennale officiel figure dans l'arrêté du 5 janvier 2016. Le contenu de ce texte est librement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF.

L'arrêté dresse notamment la liste des mentions obligatoires devant figurer dans l'attestation d'assurance que doit obligatoirement remettre le constructeur d'un ouvrage neuf ou existant (loi Macron). Ce modèle entre en vigueur à compter du 1er juillet 2016.

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Orthographe alternative : joe_20160113_0019-PDF.pdf, joe_20160113_0019.pdf

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