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Loi sur la fin de vie 2016 - Texte de loi

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Loi sur la fin de vie 2016 - Texte de loi
Français

Le texte de la loi sur la fin de vie est téléchargeable ici dans sa version intégrale est définitive sous la forme d'un fichier PDF de 5 pages. Il s'agit du texte de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, publiée au Journal officiel du 3 février 2016.

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Orthographe alternative : joe_20160203_0001-PDF.pdf, joe_20160203_0001.pdf

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