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Loi El Khomri - Texte intégral de la loi travail

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Loi El Khomri - Texte intégral de la loi travail
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Le texte de la loi El Khomri dans sa version définitive - publiée au Journal officiel du 9 août 2016 - est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Ce document comprend l'ensemble des articles de la loi travail, au nombre de 123.

La loi El Khomri modifie en profondeur le Code du travail, en assouplissant notamment la législation afin de favoriser le recours à la négociation collective. Il prévoit divers changements en matière de durée du travail, d'heures supplémentaires, d'indemnités prud'homales, de licenciement, de visite médicale d'embauche... Pour une présentation des principaux changements engendrés par ce texte, vous pouvez consulter notre fiche Loi El Khomri et Code du travail - Ce qui va changer.

Après avoir été validé par le Conseil Constitutionnel (décision du 4 août 2016), le texte définitif a été promulgué par François Hollande le 8 août. Il a ensuite été publié au Journal officiel du 9 août 2016 sous l'appellation officielle de loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

VIDEO : Que reste-t-il de la loi El Khomri ?

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Orthographe alternative : joe_20160809_0003-PDF.pdf, joe_20160809_0003.pdf

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