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Déclaration 2036 pour les SCM (2016)

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Déclaration 2036 pour les SCM (2016)
Français

Le formulaire de déclaration 2036 permet d'adresser la déclaration de résultats d'une société civile de moyens (SCM). Il doit être envoyé au service des impôts des entreprises (SIE) avant le 3 mai 2016.

Attention : si la SCM a opté pour l'imposition d'après son bénéfice réel, c'est la déclaration 2036 bis qui doit être envoyée.

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