Votre évaluation

Cerfa 13959 (formulaire M0 pour SAS) de 2016

Editeur :
Version :
PDF
Cerfa 13959 (formulaire M0 pour SAS) de 2016
Français

Le Cerfa 13959 est le document à remplir pour adresser votre déclaration de création de votre société. Il est téléchargeable ici dans sa version 4, utilisable en 2016.

Ce document doit être utilisé si vous déclarez une SAS, une SNC, une société anonyme (SA), une SELAFA, une SELAS, Commandite ou société commerciale étrangère. Vous ne devez pas utiliser si votre société est une SARL. Dans ce cas, vous devez utiliser le formulaire M0 pour les SARL (cerfa 11680).

A voir également

Orthographe alternative : FFwjFHN0NCM_cerfa-13959-04-PDF.pdf, FFwjFHN0NCM_cerfa-13959-04.pdf

Dossier à la une