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Encadrement des loyers à Paris : arrêté 2016 - 2017

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Encadrement des loyers à Paris : arrêté 2016 - 2017
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Les loyers de référence applicables à Paris à compter du 1er août 2016 sont définis par l'arrêté préfectoral n° 2016-06-20-001 du 22 juin 2016. Ce texte fixe les plafonds limites pour les montants des loyers parisiens pour les baux conclus à partir de cette date. Il vient remplacer l'arrêté sur l'encadrement des loyers parisiens de 2015, applicable jusqu'au 31 juillet 2016.

Ce dispositif issu de la loi Alur de 2014 vise à plafonner la hausse des montants des loyers par le biais d'un arrêté annuel du préfet. Ce texte fixe ainsi un "loyer de référence majoré" à ne pas dépasser et dont le montant varie selon les quartiers parisiens. Son montant augmente très légèrement par rapport à l'an dernier.

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Orthographe alternative : recueil-idf-033-2016-06-raa-special-pdf_cle076ba9-PDF.pdf, recueil-idf-033-2016-06-raa-special-pdf_cle076ba9.pdf

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