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Grille des loyers à Paris : arrêté 2016 - 2017

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Grille des loyers à Paris : arrêté 2016 - 2017
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Les loyers de référence applicables à Paris du 1er août 2016 au 31 juillet 2017 étaient définis par l'arrêté préfectoral n° 2016-06-20-001 du 22 juin 2016. Ce texte fixait les plafonds limites pour les montants des loyers parisiens pour les baux conclus avant le 1er août 2017. Depuis cette date, c'est l'arrêté sur l'encadrement des loyers parisiens en 2017 - 2018 qui s'applique.

Ce dispositif issu de la loi Alur de 2014 vise à plafonner la hausse des montants des loyers par le biais d'un arrêté annuel du préfet. Ce texte fixe ainsi un "loyer de référence majoré" à ne pas dépasser et dont le montant varie selon les quartiers parisiens. Son montant augmente très légèrement par rapport à l'an dernier.

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Orthographe alternative : recueil-idf-033-2016-06-raa-special-pdf_cle076ba9-PDF.pdf, recueil-idf-033-2016-06-raa-special-pdf_cle076ba9.pdf
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