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Cerfa 11469*03 - Déclaration d'employeur Urssaf

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Cerfa 11469*03 - Déclaration d'employeur Urssaf
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Le formulaire cerfa 11469*03 vous permet doit être joint à votre déclaration d'emploi familial à domicile (voir notre modèle de lettre) si vous comptez embaucher chez vous un accueillant familial, un employé au pair, un stagiaire familial étranger ou tout autre emploi familial.

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Orthographe alternative : cerfa_11469-03-PDF.pdf, cerfa_11469-03.pdf

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