Votre évaluation

Tableau de concordance - Code de la consommation

Editeur :
Version :
PDF
Tableau de concordance - Code de la consommation
Français

Le Code de la consommation a été recodifié depuis le 1er juillet 2016. Les références des articles de l'ancien Code ont donc été modifiées pour être intégrées dans le nouveau Code en vigueur depuis cette date.

Ce tableau de concordance mis en ligne par l'administration vous permet de connaitre les actuelles références des anciens articles dans le nouveau Code de la consommation. Il est téléchargeable sous la forme d'un fichier PDF.

A voir également

Orthographe alternative : table_globale_consolidee_au_1-PDF.07.2016_ancien_vers_nouveau.pdf, table_globale_consolidee_au_1.07.2016_ancien_vers_nouveau.pdf

Dossier à la une