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Loi égalité et citoyenneté - Texte du projet de loi

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Loi égalité et citoyenneté - Texte du projet de loi
Unix, Français

Le texte du projet de loi Egalité et citoyenneté est téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. Il s'agit de la version du texte enregistrée à l'Assemblée nationale le 13 avril 2016.

Conçu comme une réponse aux attentats de janvier et novembre 2015, ce texte contient diverses mesures en matière de mixité sociale et de discriminations. Il instaure notamment de nouvelles règles concernant les logements sociaux, en prévoyant d'en attribuer au moins 25 % aux revenus les plus modestes dans les quartiers non-prioritaires. Le texte supprime également les conditions de nationalité française pour certaines professions et renforce les sanctions à l'encontre des auteurs d'actes discriminants ou sexistes.

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Orthographe alternative : pl3679-PDF.pdf, pl3679.pdf

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