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Cerfa 12756*04 - Demande de subvention

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Cerfa 12756*04 - Demande de subvention
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Le cerfa 12756 est le formulaire à remplir pour faire une demande de subvention pour votre association. Vous pouvez l'utiliser pour adresser votre demande à un service de l'Etat mais aussi à une Mairie, au département ou au Conseil régional.

Ce formulaire 12756*4 (version 2016) peut être téléchargé ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF de 15 pages. Vous devrez notamment présenter votre projet associatif et décrire votre budget.

Pour vous aider à remplir ce formulaire, vous pouvez également consulter la notice descriptive pour faire une demande de subvention.

Vous devrez ensuite adresser un compte-rendu financier à l'autorité administrative qui vous a accordé la subvention dans les 6 mois qui suivent la fin de l'exercice au cours duquel l'aide vous a été versée. Ce compte-rendu doit être envoyé à l'aide du cerfa 15059, également téléchargeable en ligne.

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Orthographe alternative : FGhoFolBEJM_cerfa1215604-PDF.pdf, FGhoFolBEJM_cerfa1215604.pdf

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