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Covoiturage et impôts - Conditions d'exonération

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Covoiturage et impôts - Conditions d'exonération
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Le 30 août 2016, les impôts ont publié une instruction précisant les conditions dans lesquelles sont exonérés les revenus tirés d'activités relevant de la "co-consommation", qui vise notamment le covoiturage, mais aussi la vente de biens ou de services ou la location de logement entre particuliers. Ce texte publié par l'administration fiscale peut être consulté sous la forme d'un fichier PDF disponible ci-dessus en téléchargement.

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Orthographe alternative : FIcn0WhWHsM_bofipcovoiturage-PDF.pdf, FIcn0WhWHsM_bofipcovoiturage.pdf

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