Votre évaluation

Covoiturage et impôts - Conditions d'exonération

Editeur :
Version :
PDF
Covoiturage et impôts - Conditions d'exonération
Français

Le 30 août 2016, les impôts ont publié une instruction précisant les conditions dans lesquelles sont exonérés les revenus tirés d'activités relevant de la "co-consommation", qui vise notamment le covoiturage, mais aussi la vente de biens ou de services ou la location de logement entre particuliers. Ce texte publié par l'administration fiscale peut être consulté sous la forme d'un fichier PDF disponible ci-dessus en téléchargement.

A voir également

Orthographe alternative : FIcn0WhWHsM_bofipcovoiturage-PDF.pdf, FIcn0WhWHsM_bofipcovoiturage.pdf
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une