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Projet de loi de finances 2017 - Texte du PLF 2017

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Projet de loi de finances 2017 - Texte du PLF 2017
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Le texte intégral du projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) est téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. Il s'agit de la version présentée en conseil des ministres le 28 septembre 2016.

L'instauration du prélèvement à la source constitue sans doute le dispositif le plus médiatisé de ce projet de loi. Cette nouvelle mesure vise à supprimer le décalage entre l'année où les revenus sont perçus et l'année où ils sont imposés. Le gouvernement souhaite ainsi désormais prélever l'impôt directement sur les salaires versés par l'employeur. Cette réforme ne devrait cependant entrer en vigueur qu'à compter du 1er janvier 2018.

Autres points importants du projet de loi : l'instauration de nouvelles baisses d'impôt en 2017. Ces mesures devraient concerner environ 5 millions de contribuables. Le nouveau barème 2017 de l'impôt sur le revenu n'est toutefois pas profondément modifié, avec la mise en place d'un simple allègement en faveur des revenus inférieur à 1700 euros.

Pour plus d'informations schématisées et chiffrées sur le contenu du projet de loi de finances, vous pouvez également consulter :

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Orthographe alternative : PLF2017-PDF.pdf, PLF2017.pdf

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