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TVS 2016 - Formulaire cerfa

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TVS 2016 - Formulaire cerfa
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Pour faire votre déclaration pour la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) en 2016, vous devez télécharger, imprimer puis remplir le formulaire ci-dessus. Il s'agit du formulaire cerfa 2855. Vous devez fournir cette déclaration et payer la taxe avant le 30 novembre 2016. La déclaration doit être adressée au service des impôts des entreprises (SIE) du lieu où vous avez souscrit la déclaration de résultat de votre société.

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Orthographe alternative : FKhoIyu4h8M_formulairetvs2016-PDF.pdf, FKhoIyu4h8M_formulairetvs2016.pdf

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