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TVS 2017 - Formulaire cerfa

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TVS 2017 - Formulaire cerfa
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Pour faire votre déclaration pour la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) en 2017, vous devez télécharger, imprimer puis remplir le formulaire ci-dessus. Il s'agit du formulaire cerfa 2855. Vous devez fournir cette déclaration et payer la taxe avant le 1er février 2018. La déclaration doit être adressée au service des impôts des entreprises (SIE) du lieu où vous avez souscrit la déclaration de résultat de votre société.

A voir également

Orthographe alternative : 2855-sd_1986-PDF.pdf, 2855-sd_1986.pdf
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