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Texte de la loi de financement de la sécurité sociale 2018

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Texte de la loi de financement de la sécurité sociale 2018
Français

Le texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018) est téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF. Il s'agit de la version du projet de loi déposée à l'Assemblée nationale après la présentation du texte en Conseil des ministres le 11 octobre 2017.

La loi de financement de la sécurité sociale 2018 contient des mesures importantes, telles que la suppression du RSI, la baisse des cotisations salariales pour compenser la hausse de la CSG ou la hausse du prix du tabac.

Pour une étude détaillée du texte, vous pouvez consulter notre présentation du PLFSS 2018.

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Orthographe alternative : pl0269-PDF.pdf, pl0269.pdf
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