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Modifier un Pacs en mairie - Formulaire en ligne

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Modifier un Pacs en mairie - Formulaire en ligne
Français

Le formulaire de modification de Pacs en mairie (cerfa 15791), utilisable au 1er novembre 2017, vous permet de faire modifier votre convention de Pacs. Les démarches peuvent être accomplies sur place ou par courrier. Les partenaires doivent chacun joindre une pièce d'identité (ou une photocopie de celle-ci si les démarches sont accomplies par correspondance).

A voir également

Orthographe alternative : cerfa_15791-01-PDF.pdf, cerfa_15791-01.pdf
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