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RGPD 2018 - Texte du RGPD

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RGPD 2018 - Texte du RGPD
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Le texte du RGPD (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) est téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier PDF de 88 pages. Il s'agit de la version intégrale et officielle du RGPD (règlement général sur la protection des données), publiée au Journal officiel de l'Union Européenne.

Le RGPD est le nouveau règlement européen sur la protection des données des personnes physiques. Il doit entrer en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte un nouveau cadre juridique à la protection des données personnelles, en renforçant le droit des personnes et en instaurant de nouvelles obligations pour un grand nombre d'organismes (administrations, entreprises...) effectuant des traitements de données.

Vous pouvez consulter RGPD 2018 - Ce qui va changer pour connaitre les principales mesures instaurées par le règlement. Certaines prévoient notamment l'obligation de nommer un DPO (délégué à la protection des données) pour un grand nombre d'entreprises et d'administrations effectuant des traitements de données personnelles.

En matière de droit des données personnelles, le règlement européen RGPD sera complété par une loi française sur la protection des données personnelles qui sera votée au début de l'année 2018 et mettra à jour la loi informatique et libertés de 1978.

A voir également

Orthographe alternative : GLnmzFxp4tM_rgpd-PDF.pdf, GLnmzFxp4tM_rgpd.pdf
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