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Licenciement disciplinaire - Modèle de lettre (formulaire officiel)

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Licenciement disciplinaire - Modèle de lettre (formulaire officiel)
Français

Le modèle de lettre de licenciement pour motif disciplinaire ci-dessus est le modèle officiel issu du décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement.

Il n'est pas obligatoire mais peut servir de formulaire de base à l'employeur qui souhaite licencier un salarié pour motif disciplinaire. Il est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF.

Voir également notre article sur les sanctions disciplinaires pour en savoir plus sur la procédure et les formalités à suivre.

A voir également

Orthographe alternative : HAij6MZKUUE_MODÈLELICENCIEMENTMOTIFDISCIPLINAIRE-pdf.pdf, HAij6MZKUUE_MODÈLELICENCIEMENTMOTIFDISCIPLINAIRE.pdf
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