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Certificat de cession d'un véhicule (Cerfa 15776*01 version 2017)

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Certificat de cession d'un véhicule (Cerfa 15776*01 version 2017)
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Le formulaire de certificat de cession et vente d'un véhicule (cerfa 15776*01), utilisable en 2017, est téléchargeable gratuitement ici en fichier PDF. Voici comment le remplir et le compléter.

Le certificat de vente, qui prend donc la forme d'un formulaire cerfa (voir qu'est-ce qu'un cerfa) à remplir, sert de justificatif auprès de l'administration pour prouver la vente d'un véhicule. Vous pouvez accéder au formulaire en préfecture mais aussi sur internet. Le certificat de cession accessible ici en téléchargement peut être utilisé pour réaliser vos démarches.

Une fois le document vierge imprimé, ce certificat de cession et de vente doit être rempli par l'ancien propriétaire du véhicule puis être signé par lui et l'acheteur, et ce en 2 exemplaires : :

  • l'un est remis à l'acheteur ;
  • l'autre est gardé par le vendeur.

Si plusieurs personnes sont co-titulaires du véhicule, chacune d'entre-elles doit signer le certificat de cession.

Attention : si vous êtes le vendeur du véhicule d'occasion, vous ne devez plus adresser votre déclaration de cession à la préfecture. Cette formalité se fait désormais obligatoirement en ligne sur internet.


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Aide

Pour remplir les différents champs concernant les caractéristiques du véhicule, aidez-vous de la carte grise sur laquelle figure les principales informations sur le véhicule (type variante version, genre national, dénomination commerciale...). S'il s'agit de l'ancien modèle, munissez-vous d'un tableau de correspondance (accessible sur internet) entre les noms des champs demandés (E, J1, D3...) et ceux figurant sur les anciens modèles de carte grise. Pour plus de précisions sur les différents champs à remplir dans le formulaire, vous pouvez également consulter la fiche comment lire une carte grise.

Pour plus d'informations sur les formalités à accomplir au moment de remplir le formulaire, voir comment remplir la déclaration de cession d'un véhicule.

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Démarches

Le formulaire 15776 n'est pas le seul document à fournir au moment de la vente du véhicule. Les documents à fournir pour vendre une voiture comprennent notamment un certificat de non-gage ainsi qu'une preuve d'un contrôle technique de moins de 6 mois à remettre à l'acheteur.

Cette liste concerne les ventes de voitures. Si la cession porte sur un deux-roues, vous devez consulter vos obligations en cas de vente d'une moto d'occasion.

Au moment d'adresser sa demande de carte grise en ligne, l'acheteur du véhicule d'occasion devra également renseigner le code de cession du véhicule. Celui-ci est communiqué par l'ancien propriétaire, qui le reçoit lorsqu'il déclare la vente de son ancien véhicule en ligne (déclaration de cession en ligne).

Le vendeur doit également remettre l'ancienne carte grise au nouveau propriétaire au moment de la vente. Au préalable, il doit y faire figurer la mention "vendu le" ou "cédé le" avec la date et l'heure de la vente, suive de sa signature.

Conseils

Si vous êtes le vendeur, pensez à bien conserver votre certificat de cession. Il pourra notamment vous servir de justificatif si vous veniez à recevoir une contravention liée au véhicule après la vente de celui-ci. Le certificat de vente vous permettra de prouver que vous n'étiez plus le propriétaire du véhicule au moment des faits. C'est notamment le cas si vous contestez une amende après un flash d'un radar automatique.

Dans tous les cas, vendre sa voiture ne s'improvise pas... avant de procéder à la vente, mieux vaut bien lire nos conseils pour savoir comment vendre une voiture à un particulier (prix, annonce de mise en vente...).

Voir aussi

A voir également

Orthographe alternative : GKgjNPmqzCM_cerfa-15776-01-PDF.pdf, GKgjNPmqzCM_cerfa-15776-01.pdf
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