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TGAP 2016 - Tarifs et taux

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TGAP 2016 - Tarifs et taux
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Les taux de la TGAP 2016 à payer avant le 30 avril 2016 sont accessibles sous forme de fichier PDF à télécharger ci-dessus. Ce tableau dresse la liste des taux applicables en fonction des composantes TGAP (déchets, émissions polluantes...).

Pour les déclarations en ligne, la date limite est fixée au 31 mai 2016. Depuis cette année 2016, la téléprocédure TGAP via le site Pro.douane est obligatoire dès lors que la taxe due est d'un montant supérieur à 100 000 euros. En dessous de ce montant, la déclaration en ligne n'est que facultative.

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Orthographe alternative : tableau-des-taux-2016-PDF.pdf, tableau-des-taux-2016.pdf

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