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Cerfa 12036 - Déclaration TGAP 2016

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Imprimable
Cerfa 12036 - Déclaration TGAP 2016
Français

Le formulaire TGAP (cerfa 12036*15) disponible ici en téléchargement vous permet d'adresser votre déclaration TGAP 2016 sur vos activités de 2015. Le fichier doit être imprimé puis rempli. La date limite de dépôt de votre déclaration est fixée au 30 avril 2016.

A voir également

Orthographe alternative : cerfa_12036-13-Imprimable.pdf, cerfa_12036-13.pdf

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