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Formulaire S6201 - Accident du travail

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Formulaire S6201 - Accident du travail
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Ce formulaire S6201 (cerfa 11383*02) est le document à remplir en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Le formulaire vierge à remplir est fourni par l'assurance maladie à l'employeur du salarié en cas d'accident du travail ou directement à la victime en cas de maladie professionnelle. Seule l'assurance maladie peut donc vous transmettre ce document. La version vierge du cerfa ne peut pas être téléchargée en ligne. Toutefois, il est toujours possible de télécharger un specimen du formulaire à utiliser en 2016 en cliquant sur le lien ci-dessus.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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Orthographe alternative : S6201-Specimen.pdf, S6201.pdf

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